Dénomination, forme et siège

Article 1

La compagnie de théâtre LES MÔDITS est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse. Le siège de l’association est à Chermignon.

Buts

Article 2

La compagnie de théâtre LES MÔDITS a pour but de créer une animation culturelle dans la commune de Chermignon en produisant ou en organisant des spectacles de théâtre dont au moins un est réalisé, en principe, chaque année sur le territoire de la commune.

Organisation

Article 3

L’association n’a pas de but lucratif. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 4

Les ressources de l’association sont constituées par les dons ou legs, des subventions publiques et privées ainsi que par les revenus de manifestations.

Article 5

Les organes de l’association sont :

- l’assemblée générale

- le comité

- l’organe de contrôle des comptes

Membres

Article 6

L’association est composée de membres individuels et collectifs. Peut être membre de l’association toute personne intéressée à la réalisation des objets fixés à l’art. 2 et remplissant les conditions de ce même article.

Article 7

Les demandes d’admission sont présentées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. Les exclusions pour « justes motifs » sont de la compétence du comité sous réserve d’un recours des intéressés à l’assemblée. Les membres ont le droit de quitter l’association en tout temps moyennant un préavis de 30 jours adressé au comité.

Article 8

La qualité de membre se perd:

 - par la fin du projet auquel le membre collabore, pour autant que ce dernier ne manifeste aucun intérêt pour rester membre de l'association

- par la démission

- par l’exclusion

 L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale.

Assemblée générale

Article 9

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Article 10

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :

- elle adopte et modifie les statuts;

- elle nomme les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes;

- elle approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget;

- elle donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes;

- elle prend position sur les autres objets portés à l’ordre du jour;

- elle décide d’adhérer à d’autre associations, groupements ou organisations, ou d’en sortir;

- elle prononce la dissolution de l’association à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Article 11

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité. Le procès-verbal de la dernière assemblée générale est inclus à la convocation.

Article 12

L’assemblée est présidée par un membre du comité.

Article 13

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votants.

Article 14

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 15

L’assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation du comité.

Article 16

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

- les rapports du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée;

- les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes;

- l’adoption du budget;

- l’approbation des rapports et des comptes;

- l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes; 

- les propositions individuelles;

Article 17

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins dix jours à l’avance.

Article 18

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande de 1/5ème au moins des membres actifs de l’association.

Comité

Article 19

Le comité, qui se constitue lui-même, dirige l’activité de l’association et prend toutes les mesures  utiles pour atteindre les objectifs de celle-ci.

Article 20

Le comité se compose de 4 membres au moins, soit le directeur, le vice-directeur, le caissier et le secrétaire, nommés pour deux ans par l’assemblée générale.

Article 21

L’association est engagée par la signature collective du directeur ou du vice-directeur et d’un autre membre du comité.

Article 22

Le comité décide de l'engagement des collaborateurs défrayés, et de la participation éventuelle de l'association aux frais de formation de ses membres.

Article 23

Le comité désigne ses délégués auprès des associations où il désire se faire représenter.

Organe de contrôle des comptes

Article 24

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs.

Dissolution

Article 25

En cas de dissolution de l’association, le bénéfice éventuel sera remis à des institutions d’entraide désignées par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive le 9 juin 2000 à Chermignon. Depuis, ils ont été adaptés par l’assemblée générale du 28 janvier 2005 (Art. 20) et par l'assemblée générale du 9 juin 2006 (Art. 11).